Responsable éditorial
Frères Mineurs Capucins – Province de France
32, rue Boissonade,
75014 Paris,
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Chem. des Pardiaux,
63000 Clermont-Ferrand, France
Droits d’auteurs
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Respect de la vie privée
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L’ADPC n’effectue ni prêt, ni vente, ni échange des adresses électroniques inscrites à la lettre d’information.
Données à caractère personnel
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit à l’oubli et à la portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact.
Politique de Protection des données à caractère personnel de l’Association de Défense du Patrimoine Chrétien
1. Préambule et champ d’application
La présente politique de confidentialité a pour objet de définir et de vous informer de la manière dont l’ADPC utilise et protège les informations que vous nous transmettez par écrit ou le cas échéant, lorsque vous utilisez nos sites internet. Cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’ADPC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
L’ADPC est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à Suresnes, 11 rue Cluseret, et identifiée au SIRENE sous le numéro 518 649 744.
2. Nos engagements
Depuis le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable dans tous les pays de l’Union Européenne. Dans le cadre de la vie de l’ADPC et des services mentionnés ci-dessus, ou des demandes que vous leur adressez, les personnes qui vous accueillent et ont en charge la collecte et la gestion de vos données personnelles veillent à leur sécurité. Celles-ci sont nécessaires dans nos relations avec vous pour vous contacter, répondre à vos demandes de services ou pour remplir au mieux notre mission auprès de vous. Pour cela nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour :
- recueillir votre accord pour conserver vos données,
- indiquer la finalité du traitement que nous réalisons,
- conserver vos données sur une durée limitée,
- ne collecter que les données nécessaires à l’exécution des traitements ainsi définis,
- n’utiliser vos données que dans le cadre de ces traitements autorisés,
- préserver l’intégrité de vos données,
- protéger l’accès et assurer la confidentialité de vos données,
- vous donner la possibilité d’accéder à vos données, d’en demander la rectification ou la suppression sous réserve de respecter les obligations légales vis-à-vis de l’administration ou de jurisprudence.
3. Donnée collectées
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés
Les données déclaratives : l’ADPC collecte les données nécessaires à l’utilisation du « service » de votre choix.
L’ADPC est également susceptibles de conserver les événements d’interactions intervenus entre vous et les services de l’ADPC notamment les données de connexion (adresse IP, date /heure, type de navigateur, URL consultée) au site sont collectées indirectement.
4. Politique de conservation et traitement des données de l’ADPC
Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services de l’ADPC afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté lorsque que cela s’avère une obligation légale ou encore aux fins de préserver ses droits et intérêts.
L’ADPC ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing.
5. Sécurité et stockage de vos données
L’ADPC est attachée aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Union Européenne dans les bases de données ou fichiers de l’ADPC ou dans celles de prestataires de services avec lesquels l’ADPC a une relation contractuelle dédiée (Soundcloud, Youtube, etc…).
6. Rappel de vos droits
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’un droit d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit à l’oubli et à la portabilité des informations qui la concernent.
Pour l’ensemble de ces demandes ou en cas de réclamation, il vous suffit d’envoyer un courrier ou un E‑mail, avec en PJ copie de votre titre d’identité, expliquant en détail votre demande à :
Association des Frères mineurs Capucins
32 rue Boissonade, 75014 PARIS.